Juriste contentieux F/H

PARIS 07 (75)

CDI

Fonction Publique

5 ans et plus

Bac +5 et plus

Description

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles : * Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ; * Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC. * Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ; * Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité * Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets. * Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor. Le/la juriste sera affecté(e) à différentes activités du département, encourageant et valorisant la polyvalence. En particulier il/elle sera amené(e) à s'investir dans les domaines suivants : * Le droit bancaire, associé aux activités de prêteur et de teneur de compte de la CDC, notamment autour des enjeux de responsabilité du banquier et de prévention de la fraude. Cela implique le suivi de procédures judiciaires, la définition de stratégies avec nos conseils, des échanges avec les gestionnaires CDC, etc. * Le droit pénal, pour traiter des cas de fraude divers (rédaction de plaintes, de signalements, suivi des procédures avec les autorités de poursuite, participation à des auditions) et participer aux travaux et réflexions sur des problématiques de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Il/elle s'insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l'identification des interlocuteurs habituels pour l'ensemble de ses activités. Il est attendu du titulaire du poste les missions suivantes : * Examen des problématiques juridiques posées et rédaction d'analyses * Conseil en matière précontentieuse * Recommandations sur les stratégies à suivre et les procédures à engager * Négociation/rédaction d'actes (mises en demeure, protocoles transactionnels, déclarations de créances, signalements article 40, plaintes …) * Proposition/rédaction/validation des actes de procédures * Instructions aux avocats, commissaires et auxiliaires de justice * Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions) * Représentation de la DAJCD devant les organes décisionnels et lors de réunions thématiques avec les directions opérationnelles * Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l'attention des directions opérationnelles * Veille juridique Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Le/la juriste pourrait, par exemple, participer à des projets transversaux liés à son activité. Le Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations (CRAC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu'en matière d'entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC. Dans le cadre de l'activité de prévention et de règlement des différends, le département CRAC analyse les problématiques posées dans différents domaines du droit (droit civil, commercial, bancaire, immobilier, public, pénal), définit les stratégies en demande et en défense, participe, le cas échéant en lien avec les cabinets d'avocats désignés, à la rédaction de la documentation (plaintes, assignations, requêtes, conclusions, mémoires, protocoles transactionnels…).

Profils recherchés

* Master 2 en contentieux, en droit privé, en droit pénal ou en droit des affaires, complété le cas échéant par un diplôme professionnel (CRFPA, etc.) * Expérience minimum de sept années en cabinet ou dans un service juridique d'entreprise * Bonne maîtrise de l'anglais et des outils informatiques Compétences indispensables : * Très bonne culture générale du droit * Expertise particulière dans les domaines contentieux suivants : pénal, civil, commercial, procédures collectives * Rigueur et efficacité dans l'exécution des missions * Réactivité face aux demandes des clients et exigences des procédures * Esprit de synthèse marqué * Excellente expression orale et écrite * Excellent relationnel et sens de la négociation Qualités personnelles : Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter : * Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions * Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité * Votre esprit de synthèse * Votre excellent relationnel