JURISTE SENIOR FINANCEMENT F/H

PARIS 07 (75)

CDI

Fonction Publique

5 ans et plus

Bac +5 et plus

Description

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles : * Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ; * Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC. * Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ; * Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité * Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets. * Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor. Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le/la titulaire du poste intervient essentiellement sur des dossiers de financements (Prêts moyen et long terme, prêts mezzanines et subordonnés avec ou sans intérêts participatifs, obligations convertibles et obligations sèches, titres participatifs, Intracting …) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE …) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ...). Les missions seront notamment les suivantes : * Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet), * Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt, garanties et conventions diverses), * Rédiger au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement, * Analyser la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l'appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d'emprunts, délégations de signatures…), * Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités, * Participation aux chantiers transversaux (notamment l'accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique), * Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe, * Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement, * Représentation de la DAJCD aux divers comités, * Animation de formations. Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions de titres de créance et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.

Profils recherchés

Formation : idéalement, une formation en droit des affaires/financier. Niveau : 3ème cycle en droit des affaires/bancaire. Expérience : au moins 7 ans d'expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats idéalement dans le domaine financier/bancaire. Compétences : * Expérience transactionnelle en financement et bonne compréhension des montages financiers ; * Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés ; * Connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l'environnement des collectivités territoriales particulièrement appréciée ; * Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés ; * Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ; * Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ; * Sens de l'implication et sens des priorités ; et * Autonomie et esprit de synthèse.